J.O. 278 du 29 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
NOR : BUDL0200163A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 novembre 2002, M. Bories (Michel), directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux du Loiret par intérim à compter du 18 novembre 2002.